Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
1 version
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
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« - l'observatoire social de la défense ».