La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
Arrêté du 26 décembre 2006
Article 1
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Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
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