JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 1

Article 1

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».


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Version 1

La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :

« - l'observatoire social de la défense ».