L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants.
Toutefois, les militaires, suppléants de leur conseil de la fonction militaire, élus en ayant bénéficié des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du présent arrêté, sont classés après les membres titulaires de leur conseil de la fonction militaire, en fonction des résultats du scrutin par ordre décroissant.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 10
Article 10
L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants.
Toutefois, les militaires, suppléants de leur conseil de la fonction militaire, élus en ayant bénéficié des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 8 du présent arrêté, sont classés après les membres titulaires de leur conseil de la fonction militaire, en fonction des résultats du scrutin par ordre décroissant.
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