Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures dont la liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 9
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Article 9
Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures dont la liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
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