Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

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