En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2005
L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
L'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance