Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 3 novembre 2005 :
- règlement n° 2005-06 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ;
- règlement n° 2005-08 relatif aux dispositions applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations,
sont homologués.