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Arrêté du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le nombre total de points attribués à chaque magistrat au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'

article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé

ne peut excéder cinq.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance