Article 3
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article A. 344-15 du code des assurances, les résultats relatifs à l'exercice clos en 2003 sont transmis avant le 31 mai 2004.
1 version
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article A. 344-15 du code des assurances, les résultats relatifs à l'exercice clos en 2003 sont transmis avant le 31 mai 2004.
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