Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 décembre 2002, Mlle Le Foll (Denise), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 mars 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.
1 version