Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, sa signature peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de sa direction.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, sa signature peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de sa direction.