JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).