JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le recouvrement des impôts des communes de Blanzat, de Chanat-la-Mouteyre, de Durtol, de Nohanent, d'Orcines et de Sayat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (département du Puy-de-Dôme).


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes de Blanzat, de Chanat-la-Mouteyre, de Durtol, de Nohanent, d'Orcines et de Sayat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division (département du Puy-de-Dôme).