Arrêté du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant total figurant sous la nomenclature spécifique prévue à l'

article 1er

ne peut dépasser 1500 euros par déclaration mensuelle pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires dépasse le seuil de simplification.

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Abrogé31 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 31 janvier 2022

Le montant total figurant sous la nomenclature spécifique prévue à l'article 1er ne peut dépasser 1500 euros par déclaration mensuelle pour les opérateurs dont le montant annuel des échanges intracommunautaires dépasse le seuil de simplification.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 janvier 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance