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Arrêté du 26 décembre 2000

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JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 2. - La somme de 2 510 172 230 F correspondant au montant dû pour l'année 1998 par la CNAVPL en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2000 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/20 1 page 492 à 494

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Art. 2. - La somme de 2 510 172 230 F correspondant au montant dû pour l'année 1998 par la CNAVPL en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2000 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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