Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 26 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 51
En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance