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Arrêté du 26 décembre 2000

fixant le taux de la taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Abrogé31 décembre 2003
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure,

Périmé31 décembre 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3