Périmé31 décembre 2004
Créé le 30 décembre 2000
L'ensemble des opérations relatives au recouvrement de la taxe fait l'objet d'une comptabilité spéciale tenue par le comité de développement des industries françaises de l'ameublement.
Créé le 30 décembre 2000
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au jeudi 30 décembre 2004
L'ensemble des opérations relatives au recouvrement de la taxe fait l'objet d'une comptabilité spéciale tenue par le comité de développement des industries françaises de l'ameublement.