Créé le 7 janvier 1998
L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1997
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998