JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Axa Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue de Châteaudun, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Axa Assurances I.A.R.D., dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Axa Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue de Châteaudun, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Axa Assurances I.A.R.D., dont le siège social est à la même adresse.