Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Camat I.A.R.D., dont le siège social est à Paris (2e), 9, rue des Filles-Saint-Thomas, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société A.G.F. Marine Aviation Transport (A.G.F.-M.A.T.) (ex-Camat),

dont le siège social est à la même adresse.