JORF n°40 du 16 février 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :