Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Assistant ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Assistant ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance