Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 1963

TENUE D'UNIFORME DES FONCTIONNAIRES DU CORPS PREFECTORAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 1 octobre 1963

Modifié parArrêté du 21 novembre 1974