Arrêté du 26 décembre 1995

Article 14

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 13 janvier 1996

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 1984 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les mines et carrières, en ce qui concerne les carrières, et l'arrêté du 9 février 1990 modifié relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-11-16 Arrêté 1990-02-09

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002