Arrêté du 26 décembre 1995

Article 3

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Article 3

La structure fonctionnelle peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles

11

et

12

du titre "Règles générales" du règlement général des industries extractives.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003

La structure fonctionnelle peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 et 12 du titre "Règles générales" du règlement général des industries extractives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance