Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté relatif à l'agrément des organismes de vérification des équipements de travail
Résumé Le texte fixe les règles pour que les organismes puissent vérifier si les équipements de travail respectent les normes de sécurité.
Mots-clés : Législation du travail Sécurité au travail Agrément des organismes Équipements de travail Réglementation
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:
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