Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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JORF n°3 du 4 janvier 1992
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Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: