Créé le 28 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la capacité professionnelle pour les demandeurs nés avant 1990
Résumé. Les personnes nées avant 1990 peuvent montrer un diplôme listé pour prouver leurs compétences.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.