Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la capacité professionnelle par diplôme, titre ou certificat pour les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990
Résumé Si tu es né avant 1990, tu peux prouver tes compétences avec un diplôme spécifique.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
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