Arrêté du 26 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité professionnelle dans le secteur rural et maritime

Résumé. Pour travailler dans le secteur rural et maritime, il faut un diplôme reconnu.

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance