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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Résumé Le titre de technicien en systèmes et réseaux est mis à jour et valide pour trois ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 326p, 326r et 326u (codes NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les règles et les méthodes pour les emplois sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Résumé Pour être technicien supérieur systèmes et réseaux, il faut savoir gérer les systèmes et aider les utilisateurs, ainsi que sécuriser et faire évoluer ces systèmes.

Le titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Exploiter les éléments de l'infrastructure et assurer le support aux utilisateurs ;
2° Maintenir l'infrastructure et contribuer à son évolution et à sa sécurisation.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les techniciens systèmes et réseaux

Résumé Les techniciens systèmes et réseaux peuvent obtenir leurs nouveaux certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux créé par l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur systèmes et réseaux
(arrêté du 6 avril 2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur systèmes et réseaux
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Assister les utilisateurs en centre de services | Exploiter les éléments de l'infrastructure et assurer le support aux utilisateurs | | Maintenir, exploiter et sécuriser une infrastructure centralisée | | | Maintenir et exploiter une infrastructure distribuée
et contribuer à sa sécurisation | Maintenir l'infrastructure et contribuer à son évolution et à sa sécurisation |

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Article 5

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Informations requises pour l'enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe de cet arrêté dit ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais