Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la compétence du directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages
Résumé Le directeur doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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