Pour l'application de l'article R. 104-34 du code de l'urbanisme, la liste détaillée des informations qui doivent figurer dans l'exposé que doit contenir le dossier de demande d'avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale transmis par la personne publique responsable à l'autorité environnementale, est précisée dans les formulaires annexés au présent arrêté. Le formulaire pour le schéma de cohérence territoriale figure en annexe I du présent arrêté, le formulaire pour le plan d'urbanisme local figure en annexe II, le formulaire pour la carte communale figure en annexe III et le formulaire pour une unité touristique nouvelle soumis à autorisation préfectorale figure en annexe IV. Les formulaires contiennent notamment la liste des pièces à joindre.

La notice explicative de ces formulaires est annexée au présent arrêté (Annexe V).

Les annexes I à V du présent arrêté peuvent être téléchargées sur le site internet https://www.ecologie.gouv.fr/