Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et groupes de travail de la commission ministérielle d'action sociale
Résumé La commission se réunit une fois par an et peut former des groupes de travail sur des sujets précis.
La commission se réunit au moins une fois par an, soit sur convocation de son président, soit dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Elle peut constituer en son sein des groupes de travail thématiques.
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