Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats des membres de la commission ministérielle d'action sociale
Résumé. Les membres de la commission d'action sociale ont des mandats de la même durée que certains autres comités.
La durée des mandats des membres de la commission ministérielle d'action sociale est la même que celle des membres des comités techniques ou des comités sociaux d'administration ministériels institués auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, des affaires sociales et de la santé.