Créé le 1 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission ministérielle d'action sociale
Résumé. L'article 3 liste les membres de la commission d'action sociale du ministère.
La commission ministérielle d'action sociale est composée :
- des ministres auprès desquels elle est instituée ou de leur représentant qui président cette commission ;
- du directeur des ressources humaines des ministères sociaux ou de son représentant ;
- de représentants du personnel.