Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la représentativité départementale des associations
Résumé Si plusieurs associations veulent être représentatives et qu'aucune ne remplit tous les critères, celle avec le plus d'entreprises adhérentes est choisie.
L'association disposant du plus grand nombre d'entreprises adhérentes est désignée comme la plus représentative au plan départemental par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les situations suivantes :
1° Lorsque plusieurs associations sont candidates mais qu'aucune ne remplit l'ensemble des critères mentionnés à l'article 6 du présent arrêté ;
2° Lorsque plusieurs associations candidates remplissent partiellement l'ensemble des critères mentionnés à l'article 6 du présent arrêté ;
3° Lorsque plusieurs associations candidates remplissent l'ensemble des critères mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.
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