JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 12 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations au niveau national

Résumé Deux associations reçoivent une prolongation de cinq ans pour leurs agréments nationaux à partir de juin 2022.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- La santé de la famille des chemins de fer français.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des sclérodermiques de France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet