JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 1

Article 1

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Renouvellement d'agréments d'associations au niveau national

Résumé Deux associations reçoivent une prolongation de cinq ans pour leurs agréments nationaux à partir de juin 2022.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- La santé de la famille des chemins de fer français.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des sclérodermiques de France.


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- La santé de la famille des chemins de fer français.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 juin 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des sclérodermiques de France.