En vigueur depuis le 24 juillet 2014 · Dernière version le 28 avril 2022
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Indemnité pour les agents à Saint-Martin
En application du II de l'article 3 du même décret, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Elle est versée à l'ensemble des personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin.