Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession et paiement provisoire
Résumé Un paiement est fait lors de la vente, qui peut changer plus tard en fonction des différences réelles des dettes et besoins financiers.
La cession donne lieu au versement à la date de réalisation de l'opération d'un prix provisoire de 17 630 113,66 dollars américains. Ce prix fait le cas échéant l'objet d'un ajustement à la hausse ou à la baisse postérieurement à la date de réalisation pour tenir compte de l'écart entre les montants estimés et les montants définitifs à la date de réalisation de la dette nette et du besoin en fonds de roulement de la société Tigers Limited, tels que ceux-ci ressortent des comptes de réalisation.
1 version