Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date de fin de prise en charge pour un produit spécifique
Résumé Le produit COALGAN sera remboursé jusqu'au 1er septembre 2025.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 7, paragraphe 3 « PANSEMENTS ALGINATES », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER », dans la nomenclature du code 1314953 relatif à COALGAN, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2025.
1 version