Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la prise en charge d'une orthèse d'avancée mandibulaire
Résumé La prise en charge de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI est prolongée jusqu'en 2025 et une nouvelle référence est ajoutée.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société ONIRIS (ONIRIS) », dans la nomenclature du code 2455325 relatif à TALI :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2025 ;
b) Est ajouté : « REFERENCE PRISE EN CHARGE : référence OA8 ».
1 version