Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté
Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour quand les règles sur les titres aéronautiques militaires ou le règlement européen changent.
A modifié les dispositions suivantes :