Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les annexes au présent arrêté sont mises à jour chaque fois que les dispositions relatives à la délivrance des titres aéronautiques militaires et/ ou les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont modifiées et que ces modifications ont un impact sur la dernière édition du rapport de crédit. »