Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de mise en conformité des installations d'irrigation
Résumé. Les installations d'irrigation utilisant des eaux usées traitées doivent être mises en conformité avec le nouvel arrêté au plus tard le 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :