Arrêté du 26 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 14

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Modification du délai de mise en conformité des installations d'irrigation

Résumé. Les installations d'irrigation utilisant des eaux usées traitées doivent être mises en conformité avec le nouvel arrêté au plus tard le 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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