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Arrêté du 26 avril 2016

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en conformité des installations d'irrigation avec les eaux usées traitées

Résumé. Les installations d'irrigation utilisant des eaux usées traitées doivent être mises en conformité avant fin 2019.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article R. 211-23 du code de l'environnement (Utilisation des eaux usées épurées en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2015,

Arrêtent :

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Modification du délai de mise en conformité des installations d'irrigation

Résumé. Les installations d'irrigation utilisant des eaux usées traitées doivent être mises en conformité avec le nouvel arrêté au plus tard le 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016
Article 1
Article 2