Arrêté du 26 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance