Arrêté du 26 avril 2013

Article 10

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.