Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le contenu de la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action mentionnée au 1° de l'article R. 5121-29 du code du travail (Dépôt des accords et plans d'action pour l'emploi) est fixé en annexe 1.

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En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Contenu des fiches descriptives pour les accords de génération

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche descriptive pour les accords ou plans d'action liés aux contrats de génération dans les entreprises.

Le contenu de la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action mentionnée au 1° de l'article R. 5121-29 du code du travail (Dépôt des accords et plans d'action pour l'emploi) est fixé en annexe 1.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

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