En vigueur depuis le 9 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu des fiches descriptives pour les accords de génération
Le contenu de la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action mentionnée au 1° de l'article R. 5121-29 du code du travail (Dépôt des accords et plans d'action pour l'emploi) est fixé en annexe 1.