En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une trésorerie à Futuna
Résumé. Un nouveau poste comptable appelé trésorerie de Futuna est créé dans les îles Wallis et Futuna.
Il est créé un poste comptable implanté à Futuna (îles Wallis et Futuna), dénommé « trésorerie de Futuna ».