JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller compétitivité, exercées par M. Sylvain Roques au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller compétitivité, exercées par M. Sylvain Roques au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012.