Arrêté du 26 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2023

Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 5 avril 2023

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mai 2012.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance